Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-07-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 03-04-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDUTILLEUL CLAUDE4 Boulevard Eugene Deruelle69003LYON 03
Date : 15-02-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireDUTILLEUL CLAUDE4 Boulevard Eugene Deruelle69003LYON 03
Représentant des créanciersREVERDY JEAN-PHILIPPE21 Rue Francois Garcin69003LYON