Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-12-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe MASSON Jean-ClaudeZA FROIDECONCHE70303Luxeuil-les-Bains
Date : 27-06-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe MASSON Jean-ClaudeZA FROIDECONCHE70303Luxeuil-les-Bains
LiquidateurMe MASSON Jean-ClaudeZA FROIDECONCHE70303Luxeuil-les-Bains
Date : 04-12-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe MASSON Jean-ClaudeZA FROIDECONCHE70303Luxeuil-les-Bains
LiquidateurMe MASSON Jean-ClaudeZA FROIDECONCHE70303Luxeuil-les-Bains

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autres jugements et ordonnances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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