Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-11-1998
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 25-05-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMAES JACQUES7 Avenue Francois Mitterand72000LE MANS
Date : 21-10-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBACH ANDRE FRANKLIN17 Rue de l'Etoile72000LE MANS
Représentant des créanciersMAES JACQUES7 Avenue Francois Mitterand72000LE MANS