Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-05-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 13-04-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGROSSETTI JEAN PIERRE777 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 26-05-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGROSSETTI JEAN PIERRE777 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER