Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-02-2005
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 07-10-1996
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurGROSSETTI JEAN PIERRE777 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 05-02-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGROSSETTI JEAN PIERRE777 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 11-03-1987
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 23-07-1986
Type : Redressement judiciaire