Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-05-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME RAMBOUR Michel10 av. Gambetta85000La Roche-sur-Yon
Date : 22-05-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME RAMBOUR Michel10 av. Gambetta85000La Roche-sur-Yon
Date : 27-03-1992
Type : Redressement judiciaire

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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