Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-09-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 12-03-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMEYNET ROBERT25 Rue du Sommeiller74000ANNECY
Date : 15-05-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMEYNET ROBERT25 Rue du Sommeiller74000ANNECY
Représentant des créanciersGUEPIN GERMAIN4 Place Saint Maurice74000ANNECY