Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-03-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT46 aven Duchesne26100ROMANS-SUR-ISERE
Commissaire au planSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN18 rue Jacquemart26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 19-11-2014
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN18 rue Jacquemart26100ROMANS-SUR-ISERE
LiquidateurSELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT46 aven Duchesne26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 23-10-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT46 aven Duchesne26100ROMANS-SUR-ISERE
Administrateur judiciaireSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN18 rue Jacquemart26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 06-08-2014
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN18 rue Jacquemart26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 12-09-2012
Type : Plan de sauvegarde
Date : 19-12-2011
Type : Procédure de sauvegarde

Les 13 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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