Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-02-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Anne LAGEAT90 Boulevard Pompidou05000Gap
Commissaire au planMaître Anne LAGEAT90 Boulevard Pompidou05000Gap
Date : 11-02-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Anne LAGEAT90 Boulevard Pompidou05000Gap
Mandataire judiciaireMaître Anne LAGEAT90 Boulevard Pompidou05000Gap
Date : 29-12-2010
Type : Plan de cession
Date : 22-10-2010
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMaître Anne LAGEAT90 Boulevard Pompidou05000Gap
Administrateur judiciaireSCP GILLIBERT & ASSOCIES338 avenue de la Libération04100MANOSQUE
Date : 29-01-2010
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMaître Anne LAGEAT90 Boulevard Pompidou05000Gap
Administrateur judiciaireSCP GILLIBERT & ASSOCIES338 avenue de la Libération04100MANOSQUE

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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