Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-06-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRESENTEE PAR ME GUYONNETL'Axiome - BP 60219 44 rue Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Date : 06-01-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRESENTEE PAR ME GUYONNETL'Axiome - BP 60219 44 rue Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Date : 13-09-2013
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRESENTEE PAR ME GUYONNETL'Axiome - BP 60219 44 rue Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Date : 19-02-2013
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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