Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-10-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BENOIT17 R de Metz31071TOULOUSE
Date : 05-10-2010
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BENOIT17 R de Metz31071TOULOUSE
Date : 13-07-2010
Type : Liquidation judiciaire
Date : 13-07-2010
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE pr10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 18-02-2008
Type : Plan de continuation / redressement

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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