Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-10-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Michel JUN6 PLACE SAINT-VINCENT40104DAX
Date : 15-12-2010
Type : Plan de cession
Date : 15-12-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Michel JUN6 PLACE SAINT-VINCENT40104DAX
Mandataire judiciaireMe Michel JUN6 PLACE SAINT-VINCENT40104DAX
Date : 02-06-2010
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMe Sébastien VIGREUX34 allée Charles de Fitte31300Toulouse
Mandataire judiciaireMe Michel JUN6 PLACE SAINT-VINCENT40104DAX

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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