Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-12-2004
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 13-05-2004
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBERMOND JEAN YVES29 Avenue Alsace Lorraine01300BELLEY
Date : 25-07-2002
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBERMOND JEAN YVES29 Avenue Alsace Lorraine01300BELLEY
Date : 30-11-2000
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBERMOND JEAN YVES29 Avenue Alsace Lorraine01300BELLEY