Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-04-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 17-05-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Pierre-Régis CAILLE21 AV CARNOT59300VALENCIENNES
Mandataire judiciaireMaître Pierre-Régis CAILLE21 AV CARNOT59300VALENCIENNES
Date : 29-03-2010
Type : Plan de cession partielle
Date : 29-03-2010
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Pierre-Régis CAILLE21 AV CARNOT59300VALENCIENNES
Date : 26-10-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMaître Jean-Jacques BONDROIT4 AV DES DENTELLIERES59300VALENCIENNES
Mandataire judiciaireMaître Pierre-Régis CAILLE21 AV CARNOT59300VALENCIENNES

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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