Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-03-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 02-03-2012
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 09-02-2012
Type : Liquidation judiciaire
Date : 07-08-2007
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 21-12-2005
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté