Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-07-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT
Date : 22-01-2008
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU-JEANNEROT3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE - BP 47325019BESANCON
Date : 22-01-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU-JEANNEROT3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE - BP 47325019BESANCON
Date : 21-12-2007
Type : Plan de cession
Date : 21-08-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU-JEANNEROT3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE - BP 47325019BESANCON

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté