Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-07-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 19-07-2000
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCARFOGLIERO HENRI J.5 Rue du Puy de la Batie42600MONTBRISON
Date : 16-02-2000
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCARFOGLIERO HENRI J.5 Rue du Puy de la Batie42600MONTBRISON
Date : 30-06-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSCARFOGLIERO HENRI J.5 Rue du Puy de la Batie42600MONTBRISON