Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-04-2001
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 03-11-1997
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBRUCELLE FRANCOIS1 Rue de Lorraine08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 27-04-1992
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMALAISE JEAN-PIERRE40 Avenue du Marechal Leclerc08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 18-03-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBRUCELLE FRANCOIS1 Rue de Lorraine08000CHARLEVILLE MEZIERES