Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-11-2023
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMe LAURE Simon23 rue Peiresc83000TOULON
Mandataire judiciaireMe LAURE Simon23 rue Peiresc83000TOULON
Date : 15-11-2022
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe LAURE Simon23 rue Peiresc83000TOULON
Commissaire au planMe LAURE Simon23 rue Peiresc83000TOULON

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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