Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-07-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MARIOTTI5 RUE MATHIEU CROS81090VALDURENQUE
Date : 07-12-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME SAVENIER JEAN-JACQUES10 RUE CROIX BLANCHE81000ALBI
LiquidateurME MARIOTTI5 RUE MATHIEU CROS81090VALDURENQUE
Date : 05-07-2007
Type : Plan de cession
Date : 30-03-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME SAVENIER JEAN-JACQUES10 RUE CROIX BLANCHE81000ALBI
LiquidateurME MARIOTTI5 RUE MATHIEU CROS81090VALDURENQUE

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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