Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-04-2004
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 23-09-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMEYNET ROBERT2 Avenue des Allobroges74200THONON LES BAINS
Date : 05-08-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMEYNET ROBERT2 Avenue des Allobroges74200THONON LES BAINS
Représentant des créanciersBELLUARD GUY15 Avenue des Allobroges74200THONON LES BAINS