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Dernière mise à jour INSEE : 01-05-2024
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Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-03-2016 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SELASU MJ-LEX PRIS EN LA PERSONNE DE ME ANDRE CHARLES ROCHE	9 Bld Mendès France	42021	ST ETIENNE CEDEX 1

Date : 28-04-2010 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SELASU MJ-LEX PRIS EN LA PERSONNE DE ME ANDRE CHARLES ROCHE	9 Bld Mendès France	42021	ST ETIENNE CEDEX 1
Mandataire judiciaire	SELASU MJ-LEX PRIS EN LA PERSONNE DE ME ANDRE CHARLES ROCHE	9 Bld Mendès France	42021	ST ETIENNE CEDEX 1

Date : 21-04-2010 Type : Plan de cession partielle

Date : 21-04-2010 Type : Plan de cession
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SELASU MJ-LEX PRIS EN LA PERSONNE DE ME ANDRE CHARLES ROCHE	9 Bld Mendès France	42021	ST ETIENNE CEDEX 1

Date : 20-05-2009 Type : Redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Administrateur judiciaire	SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES EN LA PERSONNE DE ME ERIC ETIENNE-MARTIN	Bureau Secondaire 12 R Louis Braille	42000	Saint-Etienne
Mandataire judiciaire	SELASU MJ-LEX PRIS EN LA PERSONNE DE ME ANDRE CHARLES ROCHE	9 Bld Mendès France	42021	ST ETIENNE CEDEX 1

Les 8 annonces

		Voir un exemple
02/032016	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
19/112010	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté
28/042010	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
21/042010	Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession	2,90€	Ajouté
09/042010	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
03/022010	Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession	2,90€	Ajouté
28/102009	Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession	2,90€	Ajouté
20/052009	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté