Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-05-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 20-12-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGUERIN Dominique2 Rue du 49eme64100BAYONNE
Commissaire au planCAVIGLIOLI Christian20 Rue Thiers64100BAYONNE
Date : 29-07-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireCAVIGLIOLI Christian20 Rue Thiers64100BAYONNE
Représentant des créanciersGUERIN Dominique2 Rue du 49eme64100BAYONNE