Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-11-2011
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMaître Guy PIERRATCOMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLA N28000CHARTRES
Date : 10-02-2006
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMaître Guy PIERRATCOMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLA N28000CHARTRES
Date : 15-11-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMaître Guy PIERRATADMINISTRATEUR JUDICIAIRE28000CHARTRES
Représentant des créanciersMaître Annie HAUCOURT-VANNIERREPRESENTANT DES CREANCIERS28004CHARTRES