Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-01-2014
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planLA SCP CHRISTOPHE ANCEL, EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE9 bd de l'Europe91050EVRY CEDEX
Mandataire judiciaireLA SCP CHRISTOPHE ANCEL, EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE9 bd de l'Europe91050EVRY CEDEX
Date : 17-12-2012
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireLA SCP CHRISTOPHE ANCEL, EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE9 bd de l'Europe91050EVRY CEDEX
Administrateur judiciaireME TULIER-POLGE FLORENCEImmeuble le Mazière - 4ème étage rue René Cassin91000EVRY

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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