Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-11-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLEMENT Pierre JeanRES Saint Amand66000PERPIGNAN
Date : 16-05-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLEMENT Pierre JeanRES Saint Amand66000PERPIGNAN

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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