Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-03-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 29-07-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSOINNE Bernard202 Place Lamartine62400BETHUNE
Date : 31-07-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMERCIER JEAN-LUC98 Rue Faidherbe62400BETHUNE
Représentant des créanciersSOINNE Bernard202 Place Lamartine62400BETHUNE