Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-03-2020
Type : Liquidation judiciaire
Date : 07-02-2020
Type : Redressement judiciaire
Date : 15-06-2018
Type : Plan de sauvegarde
Date : 25-10-2016
Type : Procédure de sauvegarde

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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