Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-06-2005
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 12-04-1999
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurCLANET JEAN-CLAUDE14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Date : 22-03-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCLANET JEAN-CLAUDE14 Rue de la Leysse73000BASSENS