Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-07-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 27-11-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON
Date : 18-09-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON