Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-09-2003
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 05-05-2003
Type : Faillite personnelle
Date : 05-10-1998
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurCOGNET FRANCOIS52 Rue Dajot77000MELUN
Date : 02-02-1998
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCOGNET FRANCOIS52 Rue Dajot77000MELUN
Date : 07-04-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCOGNET FRANCOIS52 Rue Dajot77000MELUN