Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-02-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 10-03-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL FRANCOIS LEGRAND16 Rue Tran64000PAU
Date : 04-06-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL FRANCOIS LEGRAND16 Rue Tran64000PAU

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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