Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-04-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
Date : 19-01-2009
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 08-09-2008
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
Mandataire judiciaireME CLANET JEAN-CLAUDE228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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