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Dernière mise à jour le : 01-03-2024
Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
Dernière mise à jour RCS : 21-02-2014

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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-02-2014 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SCP DELPHINE RAYMOND	10 promenoir du drakkar	17000	LA ROCHELLE
Mandataire judiciaire	SCP DELPHINE RAYMOND	10 PROMENOIR DU DRAKKAR	17000	LA ROCHELLE

Date : 21-01-2014 Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Mandataire judiciaire	SCP DELPHINE RAYMOND	10 PROMENOIR DU DRAKKAR	17000	LA ROCHELLE
Administrateur judiciaire	MAITRE ARMEL DOLLEY	44 RUE DE GIGANT	44100	NANTES

Date : 10-09-2013 Type : Procédure de sauvegarde
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Mandataire judiciaire	SCP DELPHINE RAYMOND	10 PROMENOIR DU DRAKKAR	17000	LA ROCHELLE
Administrateur judiciaire	MAITRE ARMEL DOLLEY	44 RUE DE GIGANT	44100	NANTES

Les 8 annonces

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20/102016	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
23/022016	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
18/022014	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
21/012014	Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté
10/092013	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté
29/012013	Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord	2,90€	Ajouté
28/102010	Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord	2,90€	Ajouté
29/062009	Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord	2,90€	Ajouté