Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-02-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Judith DOUTRESSOULLE77 rue de Bernières14000Caen
Date : 12-11-2012
Type : Plan de cession
Date : 25-10-2012
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 19-09-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Judith DOUTRESSOULLE77 rue de Bernières14000Caen
Mandataire judiciaireMaître Judith DOUTRESSOULLE77 rue de Bernières14000Caen
Date : 02-05-2012
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMaître Gérard PIOLLET8 place Gardin14000Caen
Mandataire judiciaireMaître Judith DOUTRESSOULLE77 rue de Bernières14000Caen

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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