Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-10-2017
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 11-10-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL PELLIER-LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER41 BD Carabacel06000NICE
Date : 28-07-2016
Type : Plan de sauvegarde
Date : 04-06-2015
Type : Procédure de sauvegarde

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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