Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-04-1991
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicAUBERT JEAN-FRANCOIS3 Avenue M. de Lattre de Tassigny84000AVIGNON
Date : 02-10-1987
Type : Homologation de concordat
Date : 15-05-1987
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 31-01-1986
Type : Règlement judiciaire

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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