Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-09-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 17-05-1993
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP SCHMITT MICHEL18 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 29-03-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGIFFARD FREDERIC54 Rue Rene Camier93000BOBIGNY
Administrateur judiciaireSCP SCHMITT MICHEL18 Rue de Lorraine93000BOBIGNY