Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-09-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 10-03-2005
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBRUNET BEAUMEL BERNARD3 Rue Gérard Gadiot13200ARLES
Date : 28-10-2004
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBRUNET BEAUMEL BERNARD3 Rue Gérard Gadiot13200ARLES
Date : 08-07-2004
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 08-01-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBRUNET BEAUMEL BERNARD3 Rue Gérard Gadiot13200ARLES