Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-02-1999
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 12-10-1993
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGERY PHILIPPE26 Chemin la Madeleine93000BOBIGNY
Date : 22-03-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireGERY PHILIPPE26 Chemin la Madeleine93000BOBIGNY
Représentant des créanciersMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY