Procédures collectives
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 09-05-2014 Type : Plan de sauvegarde financière accélérée |
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Date : 09-04-2014 Type : Ouverture d'une sauvegarde financière accélérée |
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Les 4 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde financière accélérée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |