Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-05-2014
Type : Plan de sauvegarde financière accélérée
Date : 09-04-2014
Type : Ouverture d'une sauvegarde financière accélérée

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde financière accélérée 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée 2,90€
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