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Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
Dernière mise à jour RCS : 29-01-2011

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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-12-2010 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	Maître Annie HAUCOURT-VANNIER	LIQUIDATEUR	28004	CHARTRES CEDEX
Représentant des créanciers	MAITRE HAUCOURT VANNIER	6 - 8 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY	28000	CHARTRES

Date : 20-12-2007 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	Maître Annie HAUCOURT-VANNIER	LIQUIDATEUR	28004	CHARTRES CEDEX
Mandataire judiciaire	Maître Annie HAUCOURT-VANNIER	MANDATAIRE JUDICIAIRE	28004	CHARTRES CEDEX

Date : 14-12-2007 Type : Redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Administrateur judiciaire	SCP LAUREAU-JEANNEROT	3 PLACE MEZIRARD	28100	DREUX
Mandataire judiciaire	Maître Annie HAUCOURT-VANNIER	MANDATAIRE JUDICIAIRE	28004	CHARTRES CEDEX

Les 7 annonces

		Voir un exemple
07/122010	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
09/032010	Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer	2,90€	Ajouté
01/092009	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté
14/112008	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
20/122007	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
14/122007	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté
14/122007	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté