Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-11-2021
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PHILIPPE DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE"Le Constens" BD DOCTEUR CHEVREL44502LA BAULE
Commissaire au planSELARL AJ UP en la personne de Me Armel DOLLEY Armel44 R DE GIGANT44100NANTES
Date : 07-05-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PHILIPPE DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE"Le Constens" BD DOCTEUR CHEVREL44502LA BAULE
Date : 05-03-2014
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL AJ UP en la personne de Me Armel DOLLEY Armel44 R DE GIGANT44100NANTES
LiquidateurSCP PHILIPPE DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE"Le Constens" BD DOCTEUR CHEVREL44502LA BAULE
Date : 18-12-2013
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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