Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-03-2015
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 13-12-2005
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP PATRICE BRIGNIERBP 43 18 Rue de Lorraine93002BOBIGNY CEDEX
Date : 25-10-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME BRIGNIER PATRICEBP 43 18 Rue de Lorraine93002BOBIGNY CEDEX

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Autres jugements et ordonnances 2,90€
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