Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-12-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BOR HENRI59 Av Marichal Foch83000TOULON
Date : 11-09-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BOR HENRI59 Av Marichal Foch83000TOULON
Date : 14-03-2008
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 03-09-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BOR HENRI59 Av Marichal Foch83000TOULON

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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