Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-05-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 28-02-2006
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 13-07-2004
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMASSON Jean-ClaudeBoulevard Richelieu90000BELFORT
Date : 25-05-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMASSON Jean-ClaudeBoulevard Richelieu90000BELFORT

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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