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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-05-2015 Type : Clôture pour insuffisance d'actif

Date : 28-08-2013 Type : Liquidation judiciaire

Date : 22-05-2013 Type : Redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Commissaire au plan	BORGOGNONI BERNARD
Mandataire judiciaire	ISABELLE SCHAMING-FIDRY	15 QUAI FELIX MARECHAL	57000	METZ

Les 5 annonces

		Voir un exemple
07/052015	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
26/032015	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985	2,90€	Ajouté
19/082014	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
28/082013	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
22/052013	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté