Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-04-2010
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTR22 AV Gambetta26100ROMANS-SUR-ISERE
Commissaire au planME SAPIN Bruno22 AV Gambetta26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 05-05-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTR22 AV Gambetta26100ROMANS-SUR-ISERE
Commissaire au planME SAPIN Bruno22 AV Gambetta26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 17-03-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME FERTELLE Jean Pierre19 AV du Champ de Mars26000VALENCE
Représentant des créanciersME MADONNA Alain350 AV Victor Hugo26000VALENCE