Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-04-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 20-06-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDUTOUR JEAN-GILLES68 Rue Moliere85000LA ROCHE SUR YON
Date : 02-05-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDUTOUR JEAN-GILLES68 Rue Moliere85000LA ROCHE SUR YON
Administrateur judiciaireMONNIER Bernadette3 Rue Victor Hugo85000LA ROCHE SUR YON
Date : 09-04-2003
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMONNIER Bernadette3 Rue Victor Hugo85000LA ROCHE SUR YON
Date : 07-11-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDUTOUR JEAN-GILLES68 Rue Moliere85000LA ROCHE SUR YON
Administrateur judiciaireMONNIER Bernadette3 Rue Victor Hugo85000LA ROCHE SUR YON

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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