Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-07-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME REY14 R Alexandre Fourtanier31068TOULOUSE
Date : 06-03-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME REY14 R Alexandre Fourtanier31068TOULOUSE
Date : 15-12-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME REY14 R Alexandre Fourtanier31068TOULOUSE

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté